Le Vice-Rectorat de Mayotte vous fournit des services utilisant les technologies d'information et de communication sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponible en permanence sur le site web académique http://www.ac-mayotte.fr/ dans l'espace réservé aux services informatiques en ligne aux personnels.
Afin d'utiliser les services proposés, il vous faut un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Ces services comportent à ce jour :
- une application d'annuaire
- un service de messagerie individuelle à usage professionnel ou privé accessible par une connexion Internet via le site web académique https://webmel.ac-mayotte.fr/SOGo/ ou par configuration d'un logiciel client de messagerie.
Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans l'application d'annuaire. Il vous appartient donc de les maintenir et remettre à jour régulièrement.
A l'ouverture de votre compte de messagerie, vous recevez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement l'administrateur délégué de votre établissement ou les services informatiques rectoraux de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez via la commande de fermeture de session. Le Vice-Rectorat de Mayotte ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels transmis sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émis. Le Vice-Rectorat de Mayotte n'exerce pas de contrôle de contenu conformément au respect de la correspondance et de la vie privée et ne peut en conséquence pas garantir l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des contenus échangés et ne pourra être tenu pour responsable des contenus en raison, notamment, du caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via les services décrits en paragraphe 2.
Le Vice-Rectorat de Mayotte ne peut prendre connaissance des contenus avant diffusion. Néanmoins Le Vice-Rectorat de Mayotte se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, déplacer ou supprimer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions d'utilisation et/ou de la réglementation en vigueur.
Le Vice-Rectorat de Mayotte protège les contenus des services. Elle peut cependant être amené à les divulguer dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Au vu de la situation particulière de Mayotte par rapport au haut-débit, il est demandé aux utilisateurs d'avoir un comportement responsable quant à l'utilisation de la bande-passante.
Le Vice-Rectorat de Mayotte peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation des services, et notamment, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder aux services pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Le Vice-Rectorat de Mayotte n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via les services. Tout compte resté inutilisé pendant un certain temps pourra être supprimé.
Le Vice-Rectorat de Mayotte se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et ce sans à avoir à informer préalablement l'utilisateur. L'interruption temporaire ou permanente de service(s), notamment en raison de contraintes techniques, n'engage pas l'obligation pour le Vice-Rectorat de Mayotte d'un rétablissement sans délai. Aucune indemnisation ne pourra être sollicitée en raison de perte de contenu ou d'interruption temporaire ou permanente de service.
Le Vice-Rectorat de Mayotte se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur les services et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si il y a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions d'utilisation ou avec les règles de droit applicables sur le territoire français.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- Le Vice-Rectorat de Mayotte ne garantit pas que les services répondront parfaitement à vos attentes notamment en raison d'interruption temporaire ou permanente de service(s) ou de fonctionnalités des applications mises en oeuvre ou de qualité (rapidité, compatibilité,...) des services.
- Tous matériels téléchargés ou obtenus par l'utilisation des services est à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ces matériels, notamment tout programme, tout virus, tout code destiné à provoquer des dommages logiciels et/ou physiques.
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal, notamment en raison de modifications des conditions d'utilisation des services